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En vertu de l’article 6. III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Mentions relatives à l'identification du cabinet et au responsable éditorial du site internet :

Raison sociale : Guerric Brouillou-Laporte

Forme juridique : Entreprise individuelle

SIREN : 893 421 487

Responsable de la publication : Guerric Brouillou-Laporte

Adresse : 60, rue des Remparts 33000 Bordeaux

Téléphone : 05.56.52.22.23

Fax : 09.70.62.09.13

Courriel : contact@brouilloulaporte.com 

Barreau d’appartenance : BORDEAUX

L’hébergement du Site est assuré par : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Numéro de téléphone : +1 415-639-9034

Le présent site internet est la propriété de Guerric Brouillou-Laporte.

Mentions relatives au règlement des litiges

Conformément à l'ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382du 30 octobre 2015, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le cabinet sont les suivantes: 

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse : 180 boulevard Haussmann - 75008 Paris

Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr/

Mentions relatives aux données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Contenu :

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